Décret no 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur (rectificatif)

J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02663
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Décret no 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur (rectificatif)

NOR : MENF0003314Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2001, page 2272, 1re colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :
« Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, ».